Transaction artistique
Un paiement n'est pas l'achat classique d'un objet. C'est une participation à une oeuvre. L'acheteur paie pour une action dans le projet : suppression, censure ou protection d'une oeuvre ou de tout le portfolio de l'auteur. L'action est inscrite dans l'archive et confirmée par un certificat d'authenticité.
- La suppression concerne uniquement les canaux contrôlés par l'auteur et explicitement listés dans ces conditions : ce site, la page Instagram officielle @otroottoottone et la page Facebook personnelle Otroottoottone.
- Les fichiers d'archive, les fichiers source et les originaux physiques ne sont pas détruits.
- L'auteur n'est pas responsable des publications indépendantes de tiers.
- L'archive, le certificat et la trace du paiement font partie de l'oeuvre.
Périmètre et création collective
La plupart des projets auxquels la suppression peut s'appliquer ont été créés par l'auteur au sein du groupe artistique Varenye Organism (Instagram, Facebook) et peuvent relever d'une création collective et d'une propriété intellectuelle partagée entre les participants.
Pour cette raison, la suppression selon ces règles limite uniquement la présentation publique personnelle d'Ottone Radavi : le site, le portfolio personnel, l'Instagram officiel et le Facebook personnel contrôlés par l'auteur. Elle ne limite pas les droits, la mémoire, les archives, les publications ou les médias des autres membres du groupe artistique ou de tiers.
Lorsqu'une suppression est payée, l'auteur cesse pendant dix-sept ans de publier les projets supprimés dans les canaux personnels listés et ne les présente pas comme faisant partie de son portfolio public personnel. L'auteur conserve le droit de parler de sa participation, de son statut d'auteur ou de sa co-création comme d'un fait biographique, historique et archivistique, y compris en lien avec Efface-moi, le certificat et l'inscription dans l'archive.
Durée et conséquences
La suppression ou la censure dure dix-sept ans. La protection d'un projet ou du portfolio est également inscrite comme action artistique et peut empêcher une suppression ultérieure selon les règles du projet.
L'acheteur comprend que l'action peut affecter de manière irréversible l'histoire publique de l'auteur, son portfolio, sa biographie artistique et les présentations futures de l'oeuvre.
Le délai commence au moment où l'action payée est réalisée. Au terme des dix-sept ans, la restriction de présentation publique prend fin. Si le site, l'Instagram ou le Facebook de l'auteur cessent d'exister pour une raison technique, organisationnelle ou autre, l'action reste valable sur la base du certificat, de l'inscription dans l'archive et des règles du projet.
Prix
Les prix sont indiqués en EUR et affichés avant le paiement :
- Suppression / censure d'un projet : EUR 25,000.
- Assurance d'un projet contre la censure : EUR 1,000.
- Suppression / censure de tout le portfolio : EUR 2,500,000.
- Assurance de tout le portfolio contre la censure : EUR 5,000.
Remboursements
Les paiements terminés ne sont pas remboursables. Après paiement, l'action est considérée comme accomplie : elle est inscrite dans l'archive du projet, reçoit un certificat et devient partie de l'oeuvre.
- L'auteur ne promet aucun remboursement discrétionnaire.
- Un paiement doublon confirmé ou une erreur technique peuvent être examinés manuellement.
- Cette formulation ne supprime pas les droits qui ne peuvent pas être légalement limités.
Archive, certificat et données
Après un paiement terminé, l'archive et le certificat peuvent inclure le nom public de l'acheteur, l'action choisie, le projet ou le périmètre, le montant, la date, la référence de transaction, le statut du paiement et l'identifiant du certificat. L'email sert à livrer le certificat et n'est pas affiché dans l'archive publique.
- Le site ne stocke pas les numéros de carte.
- Le prestataire de paiement traite les informations de paiement et de facturation.
- Le prestataire email envoie les emails de certificat.
- La base d'archive stocke l'état de l'archive, des certificats et des actions payées.
Factures, vendeur et taxes
Le vendeur est Anton Alexandrovitch Radaev, nom d'artiste Ottone Radavi, Entreprise Individuelle (EI), Travailleur Indépendant, SIREN 993 877 406, SIRET 993 877 406 00013, Code APE 9003B - Autre création artistique, 22 Rue Paul Valéry, Appartement 2, 75016 Paris, France.
- TVA non applicable - article 293 B du CGI.
- Aucune TVA n'est ajoutée tant que cette exemption s'applique.
- Une facture ou un reçu est généré à partir des informations de paiement et de facturation saisies par l'acheteur au moment du paiement.
- L'acheteur est responsable de l'exactitude de son nom, entreprise, adresse et informations fiscales.
Contact
Pour les questions concernant le certificat, la facture ou une erreur technique, écrire à ottoneradavi@gmail.com. Ce texte décrit les règles du projet et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.